Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : à compléter
1. Identification du vendeur
Raison sociale, SIRET, adresse du siège, capital, RCS, n° TVA intracommunautaire, hébergeur. — TODO compléter.
2. Champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site petitsmuseaux.fr. — TODO compléter.
3. Produits et prix
Description, disponibilité, prix TTC en euros, frais de port. — TODO compléter.
4. Commande
Processus de commande, validation, accusé de réception. — TODO compléter.
5. Paiement
Moyens acceptés (CB via Stripe), sécurisation, 3D Secure. — TODO compléter.
6. Livraison
Délais, modes, suivi, retards, livraison France métropolitaine. — TODO compléter.
7. Droit de rétractation
Délai légal de 14 jours, modalités de retour, remboursement. — TODO compléter.
8. Garanties
Conformité, vices cachés, garantie commerciale. — TODO compléter.
9. Responsabilité
Limitations légales, force majeure. — TODO compléter.
10. Données personnelles
Renvoi à la politique de confidentialité, RGPD, finalités, destinataires, droits. — TODO compléter.
11. Litiges
Droit applicable (français), médiation, juridiction compétente. — TODO compléter.